Conditions d'adhésion au CLUB CANIN DU FUMELOIS

AVERTISSEMENT : les dispositions ci-dessous concernent exclusivement les propriétaires souhaitant pratiquer l'OBEISSANCE

Pour la pratique du CAVAGE, les conditions d'adhésion vous seront précisées par la Présidente


Avant de vous inscrire définitivement, le club vous offre la première leçon afin de vous permettre de prendre un premier contact avec l'équipe d'éducateurs et de voir si les services offerts et l'ambiance vous conviennent.

ATTENTION : le Club Canin du Fumelois n'est en aucune manière une entreprise commerciale qui fournit des prestations payantes à la carte ou au forfait. C'est une association qui fonctionne avec des adhérents soumis au paiement d'une cotisation annuelle ouvrant droit à participer aux activités proposées par le Club

chien.pngour que votre adhésion au club canin soit complète

Il vous suffit d’apporter au club (un dossier d'inscription vous sera remis au préalable):

  • Le bulletin d’adhésion  au Club rempli et signé
  • le bulletin d'adhésion à l'ACT 47  pour l'année en cours, rempli et signé. 9795.gif  (voir encadré ci-dessous)
  • le formulaire SCC de demande de licence propriétaire pour l'année en cours, rempli et signé. 9795.gif  (voir ci-dessous Pourquoi une licence?)
  • éventuellement l'attestation sur l'honneur établie par tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la 2è catégorie. 9795.gif
  • La fiche d’éducation complétée
  • éventuellement l’autorisation parentale (pour les mineurs) 
  • le règlement intérieur daté et signé
  • L’autorisation de publication cochée ou barrée (si refus) et signée.
  • Une photo de votre chien envoyée à l’adresse suivante : clubcanindufumelois@gmail.com

Ainsi que les justificatifs suivants :

  • l'attestation d'assurance en responsabilité civile du propriétaire,
  • Le carnet de vaccination à jour +photocopie de celui-ci (preuve que le jour de l’inscription votre chien était à jour de ses vaccins)
  • Deux photocopies de la carte d’identification (I-CAD)
  • Un chèque du montant du droit d'entrée et de la cotisation à l’ordre du Club Canin du Fumélois : 145€

Pour les chiens de 1ère catégorie et 2ème catégorie, fournir une photocopie de :

  • l'évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire habilité ( obligatoire depuis le 21 décembre 2008 pour les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois),
  •  du permis de détention (obligatoire depuis le 31 décembre 2009).

Pour les démarches pour les propriétaires de chiens dangereux : 9795.gif

Le Club Canin n'accepte pas les chiens dont le niveau de dangerosité est évalué aux niveaux 3 et 4

La carte de membre à l’ACT47 vous donne droit à :

L’accès gratuit à toutes les manifestations organisées en Aquitaine

Notre service de renseignements

Un engagement gratuit aux expositions organisées par l’ACT47

Renouvellement d'adhésion

Le renouvellement annuel de l'adhésion est effectué au cours du mois de janvier

Les adhérents doivent fournir :

  • l'attestation d'assurance en responsabilité civile du propriétaire,
  • La photocopie du carnet de vaccination à la page de la dernière visite de santé annuelle prouvant que votre chien est à jour de ses vaccins,
  • Un chèque du montant du montant de la cotisation à l’ordre du Club Canin du Fumélois : 145€ (+ 30€ pour un 2ème chien participant à des concours)
  • le bulletin d'adhésion à l'ACT 47 rempli et signé. 9795.gif
  • le formulaire de demande de licence propriétaire pour l'année en cours, rempli et signé. 9795.gif  nouveau2.png
  • éventuellement l'attestation sur l'honneur établie par tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la 2è catégorie. 9795.gif

Les cotisations statutaires

L'assemblée générale du 8 janvier 2023 a adopté des dispositions permettant l'adhésion au Club canin de nouvelles catégories de membres autres que les membres actifs propriétaires et conducteurs de leurs chiens.

Ces catégories sont définies dans les statut (article 6) et donnent lieu au versement d'une cotisation statutaire annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale.

Catégorie de membre

Cotisation

2024

Membre actif (avec licence propriétaire ou conducteur)

145 €

2ème membre actif/famille (avec licence conducteur)

30 €

Conducteur mineur moins de 16 ans

50 €

Membre associé sans chien

20 €

Droit d’entrée membre associé (la 1ere année seulement)

        30 €

Les tarifs s'entendent pour une adhésion à l'année sans modulation possible pour les adhérents qui souhaitent démissionner en cours d'année.

COTISATIONS DES MEMBRES ACTIFS (propriétaires conducteurs de leurs chiens participant aux activités canines proposées par le Club canin).

Le montant de la cotisation annuelle est actuellement établi à 145€ pour le 1er chien enregistré. La gratuité est appliquée pour un 2ème chien pour lequel le propriétaire n'aura qu'à régler le montant de la licence (licence gratuite pour les chiens de 8 ans et plus).

La fiscalité

Le Club canin du Fumelois est une association loi 1901 d'intérêt général dont les adhérents sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle ouvrant droit à participer aux activités proposées par le Club.

Le CCF est désormais éligible aux dispositions fiscales (art.200 CGI, alinéas 1b et 2.5) permettant la défiscalisation partielle des dons octroyées à l’association à hauteur de 66% du versement effectué pendant l’année fiscale

L’administration fiscale assimile les cotisations versées à des associations d’intérêt général à des dons lorsque celles-ci n’ouvrent droit à aucun avantage réel en contrepartie de l’adhésion. Or les séances d’entrainement sont assimilées à des contreparties d’adhésion.

Les adhérents peuvent donc bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de tout versement supérieur à 20 €., dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Un reçu fiscal  sera adressé à l'adhérent ou au donateur(CERFA n°11580-05).

Pourquoi une licence

La licence SCC valant assurance, la SCC recommande vivement la prise d'une licence propriétaire pour participer à toute activité dans une discipline gérée par la CUN-CBG. Alors que l'assurance individuelle de responsabilité civile pourrait se déclarer incompétente, la détention d'une licence facilité le règlement contentieux de tout incident ou accident survenant avec son chien dan l'emprise du Club  canin à l'occasion des entraînements ou concours C'est le cas de l'Obéissance et c'est pourquoi le Club Canin du Fumelois prend systématiquement une licence propriétaire pour chacun de ses adhérents participant aux activités d'éducation canine ou de préparation aux concours.

La licence peut être demandée dès le référencement du chien à la Centrale Canine (chien non LOF ou LO étranger). Le référencement attribue un numéro FAPAC au chien enregistré.  Le propriétaire renseigne le formulaire de demande . Le Club Canin du Fumelois prend en charge la transmission du dossier de demande de licence CUN-CBG ainsi que son renouvellement annuel. Le coût de la licence SCC est inclus dans la cotisation annuelle pour le 1er chien. Pour le 2ème chien, il est fixé à 30€.

Cette licence se présente sous la forme d'une carte plastifiée, au format d'une carte de crédit, renouvelable tous les ans.  Le numéro de licence est attribué à un propriétaire, le chien ayant lui un numéro FAPAC ... chaque propriétaire pouvant posséder plusieurs chiens, chaque chien ayant son propre numéro FAPAC.

Licence.jpg

Les dispositions prises par la CUN-CBG en matière de licence sont consultables si vous 9795.gif

Licence et assurance

Une assurance concernant le propriétaire ou le conducteur et le chien accompagne également chaque licence. Cette assurance est, de surcroît, étendue aux risques inhérents à la vie courante, en dehors de toutes activités canines d’entraînement et de compétition, en agissant sous la forme d'une responsabilité civile. Cette disposition qui permet une garantie généralisée est ouverte également aux  possesseurs de chiens de 2eme catégorie.

Le résumé des garanties souscrites auprès de la compagnie Allianz est consultable si vous 9795.gif

Un formulaire de déclaration de sinistre "responsabilité civile" '(dommages causés à un tiers) peut être téléchargé : 9795.gif

Un formulaire de déclaration de sinistre "accident" (blessure du chien en compétition officielle) peut être téléchargé : 9795.gif


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